Dématérialisation des achats : dans certains ministères, l’heure est à l’encouragement et aux retours d’expérience !
Par une note technique du 5 juillet 2016, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ainsi que la ministre du logement et de l’habitat durable demandent à leurs administrations d’approfondir leur usage des services de la plateforme des achats de l’Etat (PLACE).
Si la loi oblige à recourir à la PLACE que pour les seuls marchés dépassant le montant du seuil de publicité obligatoire (90 000 € H.T.), la note technique souhaite que les services centraux et déconcentrés de ces deux ministères l’utilisent pour tous les marchés de plus de 25 000 € hors taxes. En deçà de ce seuil, l’utilisation de PLACE est « vivement recommandée dès lors que la nature des prestations rend nécessaire de susciter une concurrence suffisante auprès de plusieurs prestataires. »
Les avantages à utiliser l’outil de dématérialisation de l’achat public de l’Etat sont vantés par la note technique : diminution des délais de transmission, fiabilisation du traitement des données, sécurité juridique accrue des échanges avec les fournisseurs, facilité à ouvrir les données en open data… et de substantielles économies de publicité et de frais postaux.
D’un point de vue opérationnel, le secrétaire général signataire de la note souhaite que les services concernés mettent en place un tableau de bord sur l’utilisation des différentes fonctionnalités de PLACE, pour en mesurer l’état d’avancement.
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