Critères sociaux : l'Europe doit-elle être plus contraignante ?

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La question des sanctions à appliquer aux entreprises qui ne respectent pas le droit du travail divise les eurodéputés. Le 30 mai, le député européen Marc Tarabella a présenté à la Commission du marché intérieur un projet de rapport destiné à contribuer à la révision des directives européennes sur les marchés publics.

Le document propose notamment que « le respect des normes sociales à tous les stades de la procédure de passation des marchés publics » soit obligatoire. Droit des travailleurs, critères sociaux et environnementaux devraient être pris en compte par les entreprises répondant aux marchés publics européens, estime M. Tarabella.

Cette position a été critiquée par les eurodéputés de l'opposition qui estiment que la définition de ces critères sociaux n'est pas suffisamment précise pour être utilisée comme moyen de sanction. Ils craignent qu'un tel projet entraîne une insécurité juridique au niveau européen. La Commission, de son côté, souhaite que les pouvoirs publics puissent juger eux-mêmes du bon usage de ces critères lors de la sélection des candidats.

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