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Covid-19 : une nouvelle série d’adaptations du droit de la commande publique

Passation des marchés
Publié le 11 mai 2020 - Mis à jour le 4 juin 2020
Veille juridique

L’ordonnance no 2020-460, dernière-née de la grande famille des mesures prises pour adapter le droit de la commande publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, comporte moins de modifications d’ampleur, mais apporte tout de même un certain nombre de précisions, la plus marquante étant sans doute celle relative à la suspension des redevances d’occupation du domaine public.

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