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La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour sa fiche technique portant sur les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Elle souhaite alerter les autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire.
