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Covid-19 : appréciation au cas par cas de la durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics

Exécution des marchés
Publié le 23 août 2020 - Mis à jour le 25 août 2020
Veille juridique
Covid-19 : appréciation au cas par cas de la durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics
© Adobe Stock

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour sa fiche technique portant sur les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Elle souhaite alerter les autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire.

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