Coup d'oeil dans le rétroviseur : les événements du premier semestre 2011
Une réforme du Code des marchés publics qui s'est fait attendre, un article du code censuré par la Cour de justice de l'Union européenne, des directives européennes en cours de révision, de nouveaux tarifs pour le BOAMP : l'année 2011 a donné du grain à moudre aux acheteurs et aux juristes marchés publics ! Si l'année 2010 était celle de la dématérialisation, 2011 pourrait être celle de la simplification.
Deux rapports sont ainsi venus apporter leur contribution à la réflexion menée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie : l'un, réalisé par le sénateur Éric Doligé sur la simplification des normes ; et l'autre, élaboré par le député Jean-Luc Warsmann, spécialiste de la simplification du droit. Ces deux documents contiennent des propositions qui concernent directement les marchés publics et que l'on retrouvera pour certaines dans le futur décret réformant le Code des marchés publics.
Une année placée sous le signe de la simplification au niveau national, mais pas seulement ! L'Union européenne, elle aussi, a lancé la réflexion sur la révision des directives marchés publics. Si la publication de nouvelles directives n'est pas pour demain, les États membres et leurs acheteurs ont d'ores et déjà été associés aux divers travaux, par le biais d'une consultation.
La Lettre Légibase Marchés publics vous propose, pour ce numéro de rentrée, de revenir sur ces grands événements qui ont marqué l'actualité des marchés publics.