Corruption : les collectivités territoriales peuvent mieux faire !
Urbanisme, habitat, gestion du patrimoine, mais surtout… commande publique : tous ces secteurs gérés par les collectivités territoriales présentent des risques de corruption. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a rendu au mois de juin au gouvernement son rapport annuel, dont une importante partie est consacrée à la corruption dans les collectivités territoriales et plus particulièrement dans les marchés publics.
La Commission européenne s’était déjà penchée sur la question en février 2014. Elle avait alors cité un sondage Eurobaromètre de 2013 selon lequel « 55 % des entreprises françaises interrogées mentionnent l’existence de soumission concertée et 53 % d’entre elles évoquent des conflits d’intérêts au stade de l’évaluation des offres. Dans son rapport, le SCPC estime que le formalisme excessif du Code des marchés publics ne favorise pas la lutte contre la corruption et le favoritisme. Par ailleurs, le relèvement successif des seuils de passation soustrait « la plus grande partie des marchés publics conclus par les collectivités territoriales » du champ d’application de la procédure formalisée, augmentant ainsi le risque de corruption.
Le SCPC préconise l’adoption par les élus et les fonctionnaires d’une « charte de déontologie de l’acheteur public précise et opposable » avec la mention de sanctions disciplinaires en cas de manquements. Il recommande également l’obligation pour toutes les communes de plus de 2 000 habitants de se doter d’un logiciel de gestion des marchés publics, l’obligation d’établir des « rapports de négociation » en cas de procédure adaptée ou encore l’amélioration du contrôle et des sanctions en cas de non-respect des procédures.
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