Coronavirus : le ministère de l’économie annonce des mesures de soutien
L’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement a un impact substantiel sur la vie économique du pays, et la commande publique n’est pas épargnée. Le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures immédiates notamment pour les marchés publics de l’État et des collectivités territoriales. De manière générale, on peut légitimement inciter l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs à faire preuve de prudence dans l’exécution de leurs marchés dans ce contexte troublé.
Reconnaissance d’un cas de force majeure pour les marchés de l’État et des collectivités locales
Parmi un certain nombre de mesures qui concernent le paiement des charges ou les dispositifs de chômage partiel, Bercy a annoncé la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, indique le site du ministère, « pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ».
Le Gouvernement applique donc la théorie de la force majeure qui nécessite…
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