Contrôle de la pondération des critères de jugement des offres
Il s’agit toujours d’une étape délicate pour les acheteurs : choisir la pondération des critères de jugement des offres. Il est ainsi important de retenir une pondération en adéquation avec l’objet du marché, afin de faciliter l’analyse et surtout de valoriser les éléments respectifs des offres déterminants pour l’exécution des prestations. En cas de contentieux, le choix de la pondération peut faire l’objet d’un contrôle par le juge. Un arrêt récent du Conseil d’État permet de revenir sur ce sujet (CE, 10 juin 2020, no 431194, Ministère des Armées).
Le Conseil d’État se prononçait sur un contentieux relatif à la passation, par le ministère des Armées, d’un marché à procédure adaptée portant sur la réalisation de prestations de formation. Un groupement dont l’offre a été rejetée a soulevé, à l’appui de son recours, un moyen tiré du caractère « disproportionné » de la pondération retenue par le pouvoir adjudicateur.
À ce stade, il est nécessaire de faire un petit détour par l’état du droit en la matière. Conformément à l’article L. 2152-7 du Code de la commande publique, l’acheteur attribue le marché sur la base « d’un ou plusieurs…
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