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Contrôle de la pondération des critères de jugement des offres

Passation des marchés
Publié le 6 octobre 2020 - Mis à jour le 13 octobre 2020
Veille juridique
Contrôle de la pondération des critères de jugement des offres
© Adobe Stock

Il s’agit toujours d’une étape délicate pour les acheteurs : choisir la pondération des critères de jugement des offres. Il est ainsi important de retenir une pondération en adéquation avec l’objet du marché, afin de faciliter l’analyse et surtout de valoriser les éléments respectifs des offres déterminants pour l’exécution des prestations. En cas de contentieux, le choix de la pondération peut faire l’objet d’un contrôle par le juge. Un arrêt récent du Conseil d’État permet de revenir sur ce sujet (CE, 10 juin 2020, no 431194, Ministère des Armées).

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