Conseil aux acheteurs : la DAJ publie 6 nouvelles fiches techniques
Du nouveau dans l’espace « Conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Écomonie ! Bercy continue à alimenter en fiches techniques sa plateforme en ligne, afin d’étoffer son soutien aux acheteurs.
Six nouvelles fiches techniques ont donc été publiées depuis la fin du mois d’août. Une première série de trois documents, publiée le 30 août, a pour objectif « [d’] aider les acheteurs et les opérateurs économiques à s’approprier les nouveaux textes relatifs à la commande publique ». La première fiche technique explique les nouvelles règles en vigueur en matière de commande publique depuis la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les contrats de concessions, définis à l’article 5 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Elle explique les notions de marchés publics, contrats de concession, contrats mixtes, etc.
La deuxième fiche est consacrée à la coordination des achats et présente les centrales d’achat, les groupements de commandes et les autres formes de mutualisation des achats. Quant à la troisième, elle traite de l’urgence dans les marchés publics. L’idée étant d’aider les acheteurs à identifier les « urgences simples », permettant de réduire les délais de consultation et les « urgences impérieuses », permettant de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le 8 septembre, la DAJ a ajouté deux documents pédagogiques. Le premier, consacré aux délais de paiement, rappelle ce que prévoit le décret du 29 mars 2013, à savoir des délais allant de 30 à 60 jours selon le type de pouvoir adjudicateur. Le second évoque les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique (référé contractuel, référé précontractuel, recours de pleine juridiction et recours pour excès de pouvoir).
Enfin, une fiche technique sur les avances a été publiée le 9 septembre dernier. Elle rappelle « la distinction entre l’avance obligatoire et les avances non obligatoires ainsi que le régime juridique applicable. Elle retrace également les spécificités des marchés publics de défense et de sécurité en la matière ».
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