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Concours de maîtrise d’œuvre : toute peine mérite salaire

Choix de la procédure de passation
Publié le 21 février 2020
Veille juridique

Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les candidats doivent être indemnisés de leurs efforts pour répondre aux exigences de l’acheteur : c’est finalement une règle de bon sens, qui bénéficie également aux acheteurs en ce qu’elle permet aux candidats de rendre des études de qualité. Mais qu’en est-il lorsque les offres des soumissionnaires ne sont pas conformes au programme défini par l’acheteur ? C’est à cette question que le Conseil d’État a répondu par trois arrêts du 10 février 2020 (CE, 10 févr. 2020, nos 429227, 429228 et 429229).

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