Par une décision en date du 16 mai 2022, la haute juridiction administrative a eu l’occasion de se prononcer, d’une part, sur la compétence du juge du référé contractuel puis sur la substitution d’un autre opérateur à l’un des membres d’un groupement d’opérateurs titulaires. Il en ressort qu’il n’est pas possible de remplacer l’un des membres d’un groupement d’opérateurs titulaires par un autre opérateur sans mise en concurrence.
