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Comment verdir son marché ? Pour une commande publique circulaire !

Choix de la procédure de passation
15 juin 2017
Veille juridique
Comment verdir son marché ? Pour une commande publique circulaire !
© Fotolia

La commande publique n’est pas seulement un formidable outil de relance de la demande économique. Elle peut aussi être un levier de changement des comportements, en favorisant des achats publics responsables par exemple, s’inscrivant dans le développement durable. Une note récente publiée par l’Observatoire de l’achat responsable et l’Institut pour une économie circulaire met en lumière le cadre juridique actuel de l’achat public circulaire, les instruments à actionner pour réussir ce pari ainsi que des expériences réussies. Pratique, ce guide permettra aux acheteurs publics d’introduire de l’économie circulaire dans leur stratégie d'achat.

L’économie circulaire est un des volets du développement durable, dont la prise en compte est obligatoire dans la détermination des besoins, aux termes même de l’ordonnance du 23 juillet 2015. L’étude de l’Observatoire de l’achat responsable et de l’Institut pour une économie circulaire rappelle ainsi que l’économie circulaire peut être valablement intégrée dans la définition du besoin. Cette intégration se fait directement dans les clauses techniques, nourries d’expériences de sourçage et éventuellement de recours à des pratiques d’achat innovantes.

Le corollaire de la définition d’un besoin prenant en compte l’économie circulaire est son intégration dans les sélections des offres. Le guide des deux associations invite les acheteurs à utiliser deux méthodes potentielles : soit un critère fondé sur le cycle de vie du produit, soit plusieurs critères complémentaires « tels que la durée de vie des produits, l’intégration de matières biosourcées et de matières recyclées, ou la réparabilité ».

Au-delà de la seule technique d’achat, les associations insistent sur l’importance d’un portage politique de cette vision de l’achat, qui se traduira par une stratégie de développement durable mais aussi un effort de formation envers les acheteurs publics.

Ces bonnes pratiques sont illustrées par différents retours d’expériences menés dans les services achats de l’État, des collectivités locales et des établissements publics. Par exemple, une commune a imposé la remise d’un dossier technique environnemental relatif aux produits utilisés lors de la sélection des offres. Des échantillons des produits et de leurs emballages devaient également être fournis. L’ensemble de ces éléments entraient dans le calcul de la note de l’offre, pondéré à hauteur de 20 % de la note globale. Une communauté urbaine a, de son côté, introduit pas moins de 10 critères environnementaux pour la sélection des offres.

Si le guide peut décevoir par son manque de documents-types et de modèles, il peut être à son tour un levier important pour que les décideurs publics décident de porter ouvertement une politique d’achats responsables passant par le tryptique « formation des acheteurs », « définition d’un besoin respectueux du développement durable » et « choix de l’offre économiquement et écologiquement la plus avantageuse ».

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