Commande publique et développement durable : les propositions du rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement
Comment faire en sorte que la commande publique s’inscrive dans le développement durable et respecte les préconisations du Grenelle de l’environnement ? Quelques pistes sont envisagées dans le rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement, remis le 2 novembre à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu.
Pour mettre sur le marché des produits responsables compétitifs, l’État doit amorcer le mouvement par le biais de la commande publique, indique le rapport. Le rapport cite l’exemple des véhicules électriques pour lesquels « l’État a diligenté et mutualisé, avec des grands comptes une commande de 50 000 véhicules en 2011 pour lancer la filière et obtenir des économies d’échelle le plus rapidement possible ».
Le rapport s’interroge sur le développement de l’achat public responsable à travers une refonte de la commande publique. Il propose d’intégrer la notion d’achat public responsable dans le droit des marchés publics, notamment en mettant en place des « critères environnementaux de choix et d’évaluation » ou des « obligations imposées au cocontractant ».
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a déjà lancé la réflexion puisqu’il travaille actuellement à la mise à jour de son guide intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », qui traite de l’aspect social du développement durable. Le document devrait être publié d’ici fin 2010.
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