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Code de la commande publique : modification du régime des avances

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Exécution des marchés
Publié le 5 novembre 2020 - Mis à jour le 9 novembre 2020
Veille juridique

Par Décret no 2020-1261 du 15 octobre 2020 le régime des avances est modifié. Il s’inscrit désormais dans la lignée des dispositions temporaires de l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 relative à la crise sanitaire.

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