Clause Molière, le retour
Il s’agit d’une des sagas juridiques de la commande publique de ces dernières années, déjà commentée dans ces lignes. Par un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’État s’est à nouveau prononcé sur les conditions de validité d’une clause Molière, du nom de la clause d’un marché public qui impose l’usage du français. Un arrêt qui comporte également quelques précisions intéressantes sur la procédure de constitution d’une SEMOP (CE, 8 févr. 2019, no 420296).
En l’espèce, le Conseil d’État devait se prononcer sur la validité de la procédure lancée par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) afin de trouver l’actionnaire de sa future société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour l’exploitation de l’usine d’épuration de Seine-Amont.
Par une délibération du 6 juillet 2017, le conseil d'administration du SIAAP avait approuvé l'attribution du marché à la société Veolia Eau– Compagnie générale des eaux pour un montant de 397 253 586 euros HT sur une période de douze ans. Il s’agissait du…
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