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L’impulsion, qui tend au droit aux recours effectifs du candidat évincé d’une consultation soumise au Code de la commande publique, aurait pu venir du Conseil constitutionnel dans sa récente décision du 2 octobre 2020 « Société Bâtiment mayennais ». Pourtant, ce dernier en a décidé autrement en déclarant le système actuel conforme à la Constitution. Une décision qui n’est pas exempte de critiques (Cons. const., 2 oct. 2020, no 2020-857 QPC).
