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Circulez candidats évincés ! Tout est constitutionnel en contentieux de la commande publique

Litiges contractuels
Publié le 12 octobre 2020 - Mis à jour le 13 octobre 2020
Veille juridique
Circulez candidats évincés ! Tout est constitutionnel en contentieux de la commande publique
© Adobe Stock

L’impulsion, qui tend au droit aux recours effectifs du candidat évincé d’une consultation soumise au Code de la commande publique, aurait pu venir du Conseil constitutionnel dans sa récente décision du 2 octobre 2020 « Société Bâtiment mayennais ». Pourtant, ce dernier en a décidé autrement en déclarant le système actuel conforme à la Constitution. Une décision qui n’est pas exempte de critiques (Cons. const., 2 oct. 2020, no 2020-857 QPC).

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