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Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Exécution des marchés
Publié le 11 avril 2022 - Mis à jour le 11 avril 2022
Veille juridique
Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

La circulaire n°6338-SG du 30 mars dernier présente aux préfets les circonstances dans lesquelles les contrats de la commande publique peuvent être modifiés en raison de la flambée actuelle des prix de certaines matières premières. L’objectif visé par ce texte est notamment de protéger les entreprises et les emplois de leurs salariés dans les secteurs d’activités particulièrement affectés par cette hausse des prix. Tour d’horizon des mesures proposées !

 

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