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Candidater à un marché public avec son seul numéro de SIRET : c'est possible !

Présentation des marchés
Mis à jour le 28 février 2018
Veille juridique

Par un communiqué en date du 21 avril 2016, la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy nous informe de la possibilité pour les entreprises de candidater à un marché public avec leur seul numéro de SIRET.

La DAJ indique que la plateforme des achats de l’État (PLACE) propose aux entreprises le service « marché public simplifié » (MPS) destiné à faciliter la réponse électronique aux consultations publiques. Grâce à ce dernier, une entreprise inscrite sur la plateforme peut postuler à un marché public et déposer une offre en utilisant simplement son numéro de SIRET. Il lui suffit de compléter un formulaire pré-rempli grâce aux informations contenues dans son numéro de SIRET.

Ainsi, les entreprises n’ont plus besoin de fournir leurs attestations fiscales et sociales (sauf en cas de demande exceptionnelle de l’acheteur) : l’acheteur public se procure ces éléments de manière automatique grâce au service MPS. Par ailleurs, les pièces justificatives complémentaires ne sont à fournir que par l’entreprise attributaire du marché.

Cette mesure constitue un réel gage de simplification des procédures pour les entreprises.

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