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Bercy appelle les chefs d’entreprise à oser la commande publique !

Présentation des marchés
Mis à jour le 28 février 2018
Veille juridique

« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! » Tel est l’appel que lance le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique dans le cadre de sa campagne de promotion de la récente réforme des marchés publics. Après avoir mis à disposition des acheteurs publics et des entreprises une boite à outils permettant d’identifier les principaux axes de la réforme, cette nouvelle campagne de communication précise ainsi l’ensemble des mesures susceptibles de convaincre les PME de tenter enfin le pas de la commande publique.

Il faut dire que l’enjeu est de taille puisque même si la part des PME dans la commande publique est de 58 % des marchés, ce qui peut sembler important, ces marchés ne représentent en valeur que 30 % des contrats publics passés chaque année. L’objectif affiché par le ministère est donc d’élargir la part des PME en volume, en leur permettant d'accéder à des contrats de plus en plus gros.

À cette fin, une plateforme a été mise en place sur le site du ministère afin de sensibiliser les PME aux nouvelles règles destinées à leur faciliter l'accès à la commande publique. Est ainsi rappelé le rehaussement du seuil en deçà duquel les marchés ne se trouvent pas soumis aux règles de publicités, désormais fixé à 25 000 € HT (contre 15 000 € HT auparavant). Cette mesure devrait ainsi permettre aux PME d’accéder à des contrats plus importants sans avoir à suivre une procédure de passation soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence trop contraignantes.

Mais même dans le cadre de ces procédures de passation, il sera relevé que la dématérialisation progressive des procédures, ainsi que la mise en place du principe « dites-le nous une fois » devraient tout de même faciliter l’accès des PME à travers l’allègement du fardeau administratif que représente la masse des documents que doivent transmettre les candidats.

Est également mentionnée la règle du plafonnement du chiffre d’affaires exigible pour les candidats qui ne peut désormais, du moins en principe, être supérieur au double de la valeur estimée du marché. Cette mesure devrait ainsi permettre aux jeunes entreprises de participer plus facilement aux procédures de passation.

Le ministère rappelle aussi la place désormais accordée aux PME dans le cadre des marchés de partenariat, qui représentent plus de 15 milliards d’euros depuis leur création en 2005. Les autorités concédantes peuvent effectivement imposer à leurs concessionnaires de confier au moins 10 % des travaux ou services à des PME.

Enfin, le ministère rappelle les nombreux efforts réalisés en faveur de l’innovation et de la transparence, notamment avec la mise en place de l’Open Data dans le cadre de la mise à disposition des données publiques relatives aux marchés en ressource ouverte, et donc accessibles aux autres acheteurs publics mais aussi aux opérateurs économiques dont font partie les PME.

Sources :

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