« Bas prix » et « offre anormalement basse » : la corrélation n'est pas systématique
Ce n’est pas parce que le montant d’une offre est modéré que celle-ci est anormalement basse. Tel est en substance le rappel de la cour administrative d’appel de Paris dans son arrêt n° 09PA05350 du 23 octobre 2012, Société Point Comm.
La commune de Villejuif avait lancé en avril 2006 une consultation, selon une procédure adaptée, pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’ouverture de sa médiathèque, puis, à l’issue de celle-ci, retenu l’un des deux candidats.
La société éconduite, Point Comm, a engagé un recours indemnitaire en vue de la réparation du préjudice né d’une éviction irrégulière, en mettant notamment en avant l’écart significatif entre le montant de son offre (6 697, 60 €) et celui de son concurrent (35 880 €). Elle soutient ainsi que si la procédure avait été menée régulièrement, la qualification d’offre anormalement basse aurait dû être retenue pour le rejet de sa candidature.
Toutefois, la cour a constaté que « ramenée à un coût journalier, l’offre présentée par la requérante ne pouvait être regardée comme anormalement basse et n’était pas en contradiction avec les notes obtenues [par les candidats] ». En effet, « la requérante fixait la durée de sa mission à neuf jours alors que les services municipaux avaient estimé que l’assistance à maîtrise d’ouvrage objet du marché demandait trente-cinq jours de travail ».
L’évaluation des besoins à laquelle la commune avait procédé ayant été reconnue « correcte », le recours de la société requérante a donc a été rejeté.
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