Recherche avancée

Baromètre de la commande publique : forte baisse pour la période 2012-2016

Présentation des marchés
Publié le 2 mars 2017
Veille juridique

Établi par l’Observatoire de l’évolution de la commande publique – qui associe l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Caisse des Dépôts – le baromètre de la commande publique a été dévoilé le 21 février dernier. Synthétisant des résultats selon quatre axes (destination de la dépense, nature des prestations, catégorie du maître d’ouvrage et zone géographique), le baromètre repose sur un suivi, depuis 2012, des avis d’attribution des contrats de la commande publique soumis à publicité, en France métropolitaine et outre-mer. Et force est de constater qu’il fait apparaître, pour la période 2012-2016, des tendances très marquées – quasi exclusivement à la baisse.

L’année 2016 marque ainsi une régression de la commande publique de 6 % (en valeur) par rapport à l’année 2015 et s’inscrit par là-même dans une tendance à la baisse continue depuis maintenant 5 ans : représentant 72,2 milliards d’euros en 2016 (soit 1 064 euros par habitant), le volume de l’achat public chute ainsi de 25 % par rapport à 2012. Cette baisse se constate à l’échelle nationale, puisqu’aucune région n’y fait exception, et concerne toutes les catégories d’acheteurs publics.

Les facteurs susceptibles d’expliquer ces évolutions sont multiples : bien sûr, un contexte économique global tendu et la situation très délicate des comptes publics, mais aussi le calendrier électoral (notamment les élections municipales de 2014) et les baisses de dotation aux collectivités. La réforme des marchés publics intervenue en mars 2016 a sans doute également empêché le rebond de la commande publique habituellement constatée le 2nd semestre de chaque année, de même que la fusion des régions a nécessairement impacté les programmes d’investissements de celles-ci.

Ce recul général (qui se traduit par une baisse de 30 % du nombre d’appels d’offres par rapport à 2012) touche visiblement certains secteurs plus que d’autres ; à commencer par les prestations de travaux. Leur part dans la commande publique passe en effet de 50 % en 2012 à 39 % en 2016 ; avec notamment un effondrement brutal pour les régions (- 49,5 % des travaux neufs et de rénovation en 2016).

L’on constate, à l’inverse, une hausse de la part de marchés de services, et plus particulièrement de services d’ingénierie, qui devraient présager d’un regain de programmes de travaux pour les mois à venir.

Pour le reste, l’on note quelques données à peu près constantes, à savoir que 70 % de la commande publique est concentrée sur 5 grandes destinations : bâtiment, logement, santé-social, scolaire, et voirie-transport.

À l’aune de ces résultats, le communiqué de presse joint à la publication du baromètre fait état d’un « risque d’installation de la France dans un cycle prolongé de sous-investissement […] Le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a appelé de ses vœux une véritable stratégie nationale de relance de la commande publique et de l’investissement. Cette stratégie doit s’appuyer notamment sur les nouveaux schémas régionaux de développement économique (SRDE-II) adoptés ou en cours d’adoption dans les régions […] L’AdCF considère qu’il est urgent de redonner aux élus locaux une visibilité́ budgétaire pluriannuelle pour leur permettre de s’engager dans des programmes d’investissement territoriaux ».

Nul doute que, dans l’immédiat, le contexte électoral aura plutôt tendance à geler provisoirement les projets ; ce dont le baromètre rendra peut-être bientôt compte avec la publication des prochaines tendances trimestrielles.

Sources :

  • Rechercher dans cet article