Appréciation de la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux

Par Marie Allanic

Publié le

Par un arrêt en date du 21 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux.

Par un appel d'offres ouvert, la ville de X a engagé une procédure d'attribution d'un marché public de travaux, à prix global et forfaitaire, relatif à l'aménagement des pelouses centrales d’un hippodrome, comprenant neuf lots séparés. La société E s'est vu attribuer le lot n° 3 « voirie, réseaux divers, petites maçonneries, mobiliers standards » pour un montant prévisionnel de 4 453 038,39 € HT et pour une durée d'exécution des travaux fixée à 21 mois. Par deux avenants signés les 20 février 2012 et 6 mars 2013, ce montant a été porté à la somme de 4 886 481,11 € HT. Les travaux ont été…
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