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Apparition de désordres en cours d’exécution de travaux : faute du pouvoir adjudicateur dans l’expression de ses besoins ?

Exécution des marchés
Publié le 22 novembre 2022 - Mis à jour le 22 novembre 2022
Veille juridique

Par un arrêt en date du 22 septembre 2022, la cour administrative d’appel de Lyon a rappelé la nécessité pour un maître d’ouvrage de définir avec précision ses besoins. Toutefois, l’apparition de désordres en cours d'exécution des travaux ne suffit pas à établir que le pouvoir adjudicateur aurait commis des fautes dans l'expression de ses besoins.

 

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