5 000 marchés publics simplifiés conclus au 3 décembre 2015 : un chiffre bien en deçà de l’objectif affiché !
Mis en place au mois d’avril 2014 par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois », le dispositif des marchés publics simplifiés (MPS) permet de simplifier la procédure de passation de certains marchés publics. En effet, lorsque le marché est déclaré éligible au dispositif par l’acheteur public, l’entreprise peut y postuler en renseignant seulement son numéro Siret. Le reste des documents demandés habituellement sont stockés sur une plateforme de dématérialisation.
Ce programme est destiné à être généralisé à partir de 2016. Si seulement 500 marchés publics simplifiés étaient conclus au mois de janvier passé, depuis le 3 décembre plus de 5 000 marchés ont été passés par le biais de cette procédure. Si l’objectif affiché par le Gouvernement de 20 000 MPS en fin d’année 2015 n’est pas atteint, selon les propos du secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification rapportés dans Les Échos, « la dynamique en cours rend possible l’objectif d’un doublement de ce nombre de marchés publics simplifiés d’ici fin avril 2016 ». À noter qu’aujourd’hui ce sont environ 15 000 entreprises qui passent par cette procédure par le biais d’une vingtaine de plateformes partenaires du dispositif.
Cette procédure permet donc d’alléger le travail des entreprises et donc notamment de faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME. En plus de cet objectif de simplification des procédures, c’est également un objectif de dématérialisation qui est mis en avant. En effet, les directives européennes de 2014 sur les marchés publics imposent de passer une procédure entièrement dématérialisée pour les marchés supérieurs aux seuils européens dès 2018. Le Gouvernement souhaite aller plus loin à travers la mise en place d’un plan national de dématérialisation des marchés publics. Ce plan a fait l’objet d’un projet, soumis à une consultation publique jusqu’au 30 septembre 2015, dans lequel le Gouvernement a mis en avant qu’il souhaite étendre cette dématérialisation complète pour tous les marchés dès lors qu’ils dépassent le seuil de 20 000 euros. Cela semble présenter un objectif ambitieux puisque seulement 5 % des marchés sont aujourd’hui dématérialisés au-delà du stade de leur phase de publicité.
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