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Véhicules propres et marchés publics : publication d’une communication de la Commission européenne

Politique et gouvernance de l’achat public
Mis à jour le 09 décembre 2020
Prospective

La Commission européenne a publié le 22 octobre une communication précisant les conditions d’application de la directive modifiée no 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

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