Une norme sur les travaux à proximité des réseaux, et bientôt un décret
Désormais, une norme Afnor d’application obligatoire concerne l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Mentionnée par un arrêté du 28 juin, publié le 8 juillet au Journal officiel, cette norme NF S 70-003-1 a pour objectif de sécuriser les travaux à proximité des réseaux.
Elle concerne les « maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories », indique l’arrêté, mais aussi les exploitants de ces réseaux et les prestataires.
La publication de cette norme entre dans le cadre de la réforme visant à prévenir l’endommagement des réseaux. Elle devrait être prochainement complétée par un décret modificatif et sera bientôt consultable sur le site de l’Afnor.
Sources :
- Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Site internet de l'Afnor