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Une évaluation du rapport coût-avantage de la journée de carence des fonctionnaires annoncée

Présentation des marchés
Publié le 9 janvier 2014
Prospective

Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence instauré dans la fonction publique est supprimé. La mesure, instaurée par le gouvernement précédent, avait pour objectif de limiter les arrêts-maladie dans la fonction publique en supprimant la rémunération du premier jour d'arrêt. S'adressant à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors de la séance des questions au gouvernement, le sénateur Vincent Capo-Canellas a mis en doute l'utilité de supprimer une telle mesure.

« Pourquoi supprimer la journée de carence », demande-t-il, « alors qu'en 2012, le nombre d'arrêts-maladie d'une journée a diminué de 41% dans les hôpitaux et de 43% dans les collectivités territoriales » ? Si la réduction des arrêts-maladie est une source d'économie dans la fonction publique, il faut cependant prendre en compte le coût des complémentaires santé et des systèmes de prévoyance que souscrivent les collectivités territoriales, lui a répondu la ministre. « Si l'on veut rapprocher les systèmes privés et publics, il faut le faire aussi pour la mutuelle », a-t-elle souligné.

Marylise Lebranchu suggère alors la constitution d'un groupe de travail permettant d'évaluer les coûts de la suppression ou du maintien d'une journée de carence dans la fonction publique. Mettre en place une mutuelle obligatoire dans le public, comme c'est le cas dans le privé, se révèlera-t-il plus intéressant financièrement ? Que vont réellement coûter les complémentaires santé et la prévoyance ? Ces questions doivent être étudiées afin d'apporter une évaluation claire de l'utilité du jour de carence dans la fonction publique.

Une telle réforme n'est pas anodine pour les acheteurs publics. En supprimant le jour de carence, les personnes publiques voient leurs besoins en assurance santé complémentaire diminuer. Dès lors, une révision de leurs contrats d'assurance et de prévoyance, permise par le caractère exorbitant du droit commun de tels contrats administratifs, permettra d'atténuer, voire même de faire disparaître le coût de l'indemnisation du premier jour de congé-maladie.

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