Un manuel d’application « bis » du Code des marchés publics pour la fin de l’année

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Une circulaire portant manuel d’application du Code des marchés publics devrait être à la signature à la fin de l’année 2009, une fois que le décret d’application de l’ordonnance « recours » aura été signé.

La publication d’un nouveau manuel d’application du code est devenue nécessaire pour prendre en compte les diverses modifications qui ont été apportées au droit des marchés publics au cours de l’année 2009. Elle explicitera ainsi les nouvelles dispositions résultant des décrets pris dans le cadre du plan de relance de l’économie de décembre 2008, ainsi que du décret « effet utile » du 2 septembre dernier et du décret à venir concernant l’application de l’ordonnance « recours ».

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