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Un guide relatif à la dématérialisation des marchés publics pour septembre 2010

Présentation des marchés
Publié le 11 février 2010 - Mis à jour le 5 janvier 2018
Prospective

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a annoncé la publication d’un guide de bonnes pratiques à destination des utilisateurs des plateformes de marchés publics.

Ce guide, annoncé pour septembre 2010, est rédigé par le Groupe d’étude des marchés « Dématérialisation des marchés publics » (GEM Démat) créé le 26 novembre 2008 au sein de l’OEAP. Sa publication fera probablement suite à la mise en place de la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics dont les deux derniers textes relatifs, l’un à la signature électronique, l’autre au certificat de cessibilité, se font toujours attendre.

Sources :

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