TAFTA : les négociations sur l’ouverture des marchés publics sont en suspens
Le treizième cycle de négociations portant sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) s’est achevé fin avril 2016. Cependant, le Gouvernement français a clairement affiché son scepticisme quant à la probabilité de parvenir à un accord dans les délais impartis, soit à la fin de l’année 2016.
En effet, la question de l’ouverture des marchés publics reste en suspens : les États-Unis refusent toujours de s’engager sur l’ouverture des marchés publics fédéraux tandis qu’en réponse, l’Europe durcit sa position.
Ainsi, le rapport d’une réunion du groupe de conseil sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, qui s’est tenue le 19 mai 2016, rappelle que les discussions sur l’ouverture des marchés publics restent difficiles et que des efforts politiques sont à faire afin de parvenir à un accord.
En conséquence, alors que les échéances électorales américaines se rapprochent et que les deux candidats à la présidentielle, Hilary Clinton et Donald Trump, ont émis des réserves sur le projet de partenariat transatlantique, la suite des négociations sur l’ouverture des marchés publics semble incertaine.
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- « Les marchés publics, véritable enjeu de la conclusion du TAFTA » - La Lettre Légibase Marchés publics no 154