Réforme des marchés publics : décrets et arrêtés à paraître prochainement

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Lors du forum des acheteurs publics organisé par la Gazette des communes le 23 mars dernier, le directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, Jean Maïa, a annoncé la parution prochaine – voire imminente – de plusieurs textes réglementaires destinés à poursuivre le travail de refonte complète du droit des marchés publics.

C’est tout d’abord un décret portant diverses modifications en matière de marchés publics qui est prévu, principalement pour tirer les conséquences de la loi « Sapin 2 » no 2016-1691 du 9 décembre 2016, de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à l’architecture, ainsi que de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (E&C), qui a modifié l’article 38 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

À également été annoncé le décret sur la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux, conformément à l’article 35 bis de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 qui dispose que « parmi les conditions d’exécution d’un marché public global figure l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation. / Pour les ouvrages de bâtiment, la mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre est définie par voie réglementaire (…) ».

Pour le reste, c’est la dématérialisation des procédures qui constituera le cœur de cible de trois arrêtés à paraître prochainement :

  • le premier portant sur la généralisation du marché public simplifié (MPS) pour l’État et ses opérateurs, afin de simplifier la phase de présentation des candidatures pour les opérateurs ;
  • le deuxième sur l’open data, en application de l’article 107 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, et dont il résulte qu’« au plus tard le 1er octobre 2018, l’acheteur offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public (…) ».
  • et le troisième sur les fonctionnalités et les exigences minimales qui s’imposent aux profils d’acheteur, en application de l’article 31 du même décret.

Le Journal officiel est donc à consulter de près dans les prochains jours !

Sources :