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Réciprocité internationale dans les marchés publics : initiatives et lenteurs communautaires

Présentation des marchés
Publié le 12 décembre 2013
Prospective

Si le protectionnisme a peu cours au sein de l’Union européenne, il n’en est pas de même dans d’autres régions du monde, au désespoir des entreprises du vieux continent. La commission du commerce international du Parlement européen a ainsi adopté un projet législatif visant à fermer l’accès aux marchés publics aux entreprises extra-communautaires dont les États d’origine interdisent l’accès aux entreprises de l’Union.

Cet impératif de réciprocité est souligné par le Parlement en cela que si, « selon les données de la Commission européenne, 85 % des marchés publics de l'UE sont déjà ouverts aux soumissionnaires internationaux, […] par exemple, les entreprises de l'UE sont autorisées à soumissionner à 32 % des appels d'offres publics aux États-Unis et à 28 % au Japon. » Si les modalités de restriction d’accès sont connues (barrières fiscale, technique, technologique, cessions des brevets ou obligation de joint-venture), rien n’est encore divulgué sur les limites que pourrait poser la future réglementation européenne.

La marche est d’autant plus longue que le texte n’est encore qu’à l’état embryonnaire : proposition élaborée en commission, elle devra être validée par le Parlement en séance plénière en 2014, avant d’être renvoyée devant la Commission européenne, qui a seule l’initiative législative à Bruxelles. S’entamera alors un jeu de navettes, qui dure en moyenne trente mois.

Pour la réciprocité de l’accès à la commande publique, rendez-vous, au plus tôt, à la fin de l’année 2016 !

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