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Réciprocité d’accès aux marchés publics : l’Europe poursuit la réflexion

Présentation des marchés
Publié le 6 mars 2014
Prospective

La réflexion sur la réciprocité d’accès des entreprises européennes aux marchés publics se poursuit. Dans un communiqué de la fin de l’année 2013, le Parlement européen indique que « la commission du commerce international a adopté un projet législatif qui pourrait empêcher les entreprises non européennes de faire des offres sur les marchés publics européens à moins que leur pays d'origine donne aux sociétés de l'Union européenne un accès réciproque à leurs marchés publics ».

La France plaide depuis longtemps pour l’application de sanctions en direction des pays qui accèdent aux marchés de l’Union européenne sans laisser accès à leurs propres marchés. Actuellement, « 85 % des marchés publics de l'Union européenne sont déjà ouverts aux soumissionnaires internationaux […] mais les entreprises de l'Union européenne sont autorisées à soumissionner à 32 % des appels d'offres publics aux États-Unis et à 28 % au Japon ».

Pour tenter de remédier à ce déséquilibre, un « instrument de marché public international » a été adopté par la commission. Il s’appliquerait aux appels d’offres d’une valeur de plus de 5 millions d’euros et empêcherait les entreprises non européennes de participer aux appels d’offres européens si leur pays d’origine ne permet pas l’accès des sociétés européennes à leurs marchés. Le projet doit maintenant poursuivre son parcours législatif.

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