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Recensement des marchés : piqûre de rappel

Politique et gouvernance de l’achat public
Publié le 13 avril 2021
Prospective
Recensement des marchés : piqûre de rappel
© Adobe Stock

Chaque année l’observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une mise à jour de son guide du recensement de la commande publique.

Le recensement est obligatoire pour tous les achats supérieurs à 90 k€ HT, ceux de la procédure expérimentale achats innovants entre 25 et 100 k€ HT, ainsi que les avenants et sous-traitances.

Le guide précise les modalités techniques en fonction de la typologie de l’acheteur et du montant du marché.

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