Quels formulaires de publicité utiliser pour les délégations de service public ?
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) a annoncé la sortie prochaine de formulaires de publicité spécifiques aux délégations de service public, ce qui évitera aux acheteurs de recourir aux formulaires de marchés publics.
Lors du tour de France organisé par la DILA pour présenter ses services, de nombreuses questions ont été soulevées par les acheteurs publics concernant, en particulier, leurs obligations en termes de publicité de leurs avis d’appel public à la concurrence. Régine Le Garrérés, référent des publications BOAMP/JOAFE au sein de la DILA, a profité de l’occasion pour annoncer que des formulaires de publicité spécifiques aux délégations de service public sont en cours d’élaboration et devraient bientôt paraître. Cette mesure permettra aux acheteurs publics de ne plus recourir au « système D » qui consiste dans la reprise, sous réserve de certaines modifications, des formulaires dédiés aux marchés publics.
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