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Quelles leçons tirer du rapport de la CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la construction du grand stade de Nice ?

Présentation des marchés
Publié le 9 juillet 2015 - Mis à jour le 24 février 2018
Prospective

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un rapport très sévère sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre de la construction du grand stade de Nice.

En premier lieu, la chambre régionale des comptes soutient notamment que les critères légaux permettant de recourir au contrat de partenariat n’étaient pas remplis. En deuxième lieu, elle estime que la procédure de sélection des offres a été imparfaite, en ce que, d’une part, Bouygues a sans véritable justification augmenté son prix de 12 %, au cours de la procédure de dialogue compétitif, et d’autre part, que le choix des critères de notation n’a pas été optimal. En troisième lieu, la chambre soutient que la répartition des risques était défavorable à la commune qui supporte la majorité d’entre eux. Enfin, le stade qui devrait coûter globalement 400 millions d'euros à la commune, a principalement été financé par de l’emprunt bancaire et des subventions publiques, la participation en fonds propres du partenaire privé n’étant que marginale.

La chambre régionale des comptes émet plusieurs recommandations tendant notamment à mettre un terme à la prise en charge indue du différentiel entre le prix de rachat règlementaire de l’électricité produite par le stade et celui prévu dans l’offre finale du candidat, ou encore d’instituer pour le musée national du Sport une redevance d’utilisation des surfaces mises à disposition, conforme aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, ou enfin, de mettre en place une équipe dédiée au suivi du contrat de partenariat permettant à la ville d’assurer le contrôle de son exécution.

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