Plus que 3 mois pour le recensement économique de la commande publique

Par Emmanuel Camus

Publié le

31 mai 2019 : c’est la date butoir pour satisfaire aux obligations relatives au recensement économique de la commande publique. Tous les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles 10 et 11 de l’ordonnance no 2015-899 doivent ainsi télédéclarer les contrats d’un montant supérieur à 90 000 € notifiés en 2018.

Créé par l’article 141 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, et placé auprès du ministre chargé de l’économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il s’agit donc d’un outil particulièrement utile pour l’évaluation et le pilotage des politiques publiques. Le dernier compte rendu du recensement des données 2017 de la commande publique fait ainsi apparaître une progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour…
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