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Pas de relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence

Choix de la procédure de passation
24 juin 2020
Prospective

100 000 euros : ce n’est pas le montant du gain d’une émission de télévision, mais la valeur du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence proposée par plusieurs sénateurs dans le cadre d’un amendement au projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 (cf. amendement no 98 au projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19). Amendement finalement retiré, dès lors que la mesure relève du domaine règlementaire. Cet acte manqué nous renvoie toutefois à la tentation permanente d’un rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence.

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