Recherche avancée

Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise sanitaire

Politique et gouvernance de l’achat public
Publié le 10 mai 2020 - Mis à jour le 4 juin 2020
Prospective

La Commission européenne a publié une série de recommandations visant à exposer les options et marges de manœuvre permises par le cadre juridique du droit de l’Union européenne régissant les marchés publics en vue de l’achat des fournitures, des services et des travaux nécessaires pour faire face à la crise. Celles-ci portent notamment sur les procédures de passation à mettre en œuvre en cas d’urgence impérieuse (Communication de la Commission européenne no 2020/C108I/01 : JOUE, 1er avril 2020).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur