Nouvelle obligation de dématérialisation à compter du 1er janvier 2010
À compter du 1er janvier 2010, les acheteurs seront tenus de publier sur leur profil d’acheteur (via un site internet de dématérialisation des procédures d’achats choisi par ce dernier) un avis d’appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour tout marché supérieur à 90 000 € HT.
Cette nouvelle obligation résulte du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. S’inscrivant dans cette même tendance, un arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été annoncé pour la fin de l’année.
Sources :