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Mémoires techniques : attention aux notations des candidats !

Présentation des marchés
Publié le 15 septembre 2016 - Mis à jour le 1er mars 2018
Prospective

Faut-il mettre en place un mécanisme de contrôle systématique des mémoires techniques au sein des collectivités ? Une décision de la Cour d’appel de Douai en date du 2 juin dernier semble plaider pour plus de rigueur concernant la comparaison des mémoires techniques dans le cadre d’un marché public.

Rappel des faits : la communauté de communes de l’Abbevillois a lancé une procédure adaptée de passation d’un marché de construction d’un dépôt bus situé dans le centre-ville d’Abbeville. L’un des lots du marché a été attribué à la société Balestra mais l’un des candidats évincés (la société EGB d’Eu) s’est retourné contre le pouvoir adjudicateur et a saisi le Tribunal de grande instance. L’affaire a ensuite été portée devant la Cour d’appel.

L’analyse révèle alors une erreur dans la mise en œuvre de la méthode de notation ce qui conduit les juges à se pencher sur les mémoires techniques des deux candidats. La Cour d’appel indique qu’« il ne résulte cependant pas de l’instruction, et notamment de la comparaison des mémoires techniques des deux sociétés concurrentes, que l’offre de la société EGB d’Eu présentait une qualité inférieure à celle de la société Balestra ». Il n’existe alors « aucune différence substantielle de niveau entre les deux offres, tant sur la qualité que sur la provenance des matériaux ». Pourtant, la Commission d’appel d’offres avait attribué une note inférieure à la société évincée, alors même que « le tableau d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre de l’opération pour éclairer la commission attribuait une notation identique de 5 pour ce poste aux deux sociétés ».

La Cour d’appel en conclut que la Commission d’appel d’offres ne s’est donc pas livrée « à un examen réel et détaillé » des documents fournis par les candidats. Si le soupçon de favoritisme a été écarté par les juges au final, il est cependant dangereux pour les collectivités de ne pas mettre en œuvre de manière stricte et rigoureuse leurs critères de notation des offres. La communauté de commune a été condamnée à verser plus de 50 000 euros à la société évincée, au titre du préjudice subi.

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Lire également sur Légibase Marchés publics :

  • « Critères d’attribution d’un marché public : rappel des règles à respecter – La Lettre Légibase Marchés publics, no 158
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