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Les mesures liées à la commande publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique

Politique et gouvernance de l’achat public
Mis à jour le 15 avril 2021
Prospective
Les mesures liées à la commande publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
© Adobe Stock

Le projet de loi no 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à traduire les propositions de la Convention citoyenne pour le climat en mesures concrètes. Et à l’intérieur du chapitre 1er du titre 2, intitulé avec poésie « verdir l’économie », l’article 15 prévoit diverses mesures qui concernent la commande publique. Un passage en revue s’impose, dans la droite ligne de notre dernier « petit tour d’horizon des clauses environnementales » (déc. 2020).

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