Les marchés publics : un sujet de réflexion pour la COP 21 ?

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Le rôle de la commande publique est régulièrement évoqué dans le cadre de la protection de l’environnement, notamment via les clauses environnementales. Mais à l’approche de la grande conférence sur le climat qui débutera le 30 novembre prochain à Paris, peut-on réellement évaluer le bénéfice de la commande publique en matière d’environnement ?

La question se pose à l’occasion d’un rapport sénatorial, publié le 22 octobre dernier, sur les collectivités territoriales et le changement climatique. L’objectif de ce document est de recenser les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.

Ce rapport est une des contributions du Sénat aux travaux de la « COP 21 ». Les sénateurs insistent sur « le rôle essentiel des collectivités dans la transition énergétique ». Énergie, urbanisme, gestion des déchets, transports, ou encore agenda 21, les exemples de bonnes pratiques et les résultats cités dans le rapport sont nombreux. Mais qu’en est-il des marchés publics ? Représentent-ils un levier suffisamment efficace dans ce domaine ?

Le rapport présente l’exemple de la ville de Roanne et de son contrat de performance énergétique concernant le gaz, l’électricité et l’énergie consommés par trois de ses bâtiments publics. Le rapport évoque encore la commande publique comme le moyen pour les collectivités territoriales de renouveler leur flotte de véhicules en achetant des voitures moins polluantes. Mais les bonnes pratiques issues de la commande publique semblent peu nombreuses au regard des autres exemples cités dans le rapport sénatorial.

Faut-il en conclure que le droit des marchés publics est trop contraignant pour être réellement efficace en matière de protection de l’environnement ? En 2011, le Code des marchés publics avait vu la création du fameux « contrat de performance énergétique » utilisé par la ville de Roanne et mentionné dans le rapport. Mais si l'on considère le problème de l'émission des gaz à effet de serre, les collectivités territoriales font encore état de difficultés à favoriser les circuits courts (pour les cantines scolaires par exemple) en raison des difficultés juridiques liées à la passation des marchés.

Les critères environnementaux sont des outils précieux pour les collectivités, reste à savoir s’ils sont suffisamment utilisés. La COP 21 abordera-t-elle ces problématiques ? La réflexion ne peut qu’intéresser les collectivités car il existe, encore aujourd’hui, une marge de progression non négligeable pour la commande publique dans la lutte contre le changement climatique.

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