Le Sénat prépare un rapport pour la transposition des directives

Publié le

Avant la publication de l'ordonnance rédigée par les services du ministère de l'Economie, les sénateurs entendent peser sur la transposition des nouvelles directives marchés publics. Ils ont constitué une mission commune d'information à cet égard.

Présidée par Philippe Bonnecarrère, appuyé par le sénateur chargé du rapport Martial Bourquin, la mission est composée de sénateurs provenant de tous les groupes politiques du Sénat.

L'ambition affichée est de réaliser un rapport issu de la comparaison de l'achat public et de l'achat privé pour relever des bonnes pratiques notamment déterminer dans quelles conditions la commande publique pourrait davantage contribuer au développement des PME.

Le rapport sera rendu en septembre 2015.