Le prix nobel d'économie plaide pour la simplification des marchés publics
Les nouvelles directives européennes concernant les marchés publics et les concessions adoptées en 2014 doivent être transposées avant 2016. Celles-ci confèreront à la puissance publique plus de flexibilité pour négocier avec les entreprises.
Ces directives s’inscrivent dans le cadre du nécessaire renfort de l’efficacité de la commande publique en France. En effet, si celle-ci représente environ 15 % du PIB, ce qui n’est pas négligeable, son inefficacité est souvent dénoncée. Celle-ci serait notamment due aux « asymétries d’information » et l’« incomplétude contractuelle » qui caractérisent les relations entre la puissance publique et les entreprises dans le cadre des marchés publics, selon Stephane Saussier et Jean Tirole dans la note du conseil d’analyse économique du mois d’avril 2015.
Cette note souligne que « la liberté accrue qui va être laissée aux pouvoirs adjudicateurs français, notamment dans la phase de sélection mais aussi dans la phase d’exécution des contrats, est potentiellement bénéfique à condition que cette liberté s’inscrive dans le cadre d’une transparence renforcée, d’une concurrence effective et du développement de compétences spécifiques ».
Une meilleure gestion de la commande publique permettrait donc des gains d’efficacité dans ce domaine. Celle-là pourrait donc passer donc par davantage de flexibilité dans la négociation des marchés publics pour la puissance publique mais un encadrement de cette flexibilité semble nécessaire. En ce sens, la note présente 10 propositions qui « s’articulent autour de trois axes essentiels que sont la transparence, la concurrence et les compétences ». Parmi ces mesures, on peut par exemple noter l’amélioration de la transparence et la simplification des réponses aux appels d’offres ou encore la professionnalisation du métier d’acheteur public.
Il reste maintenant à voir si, lors de la transposition de ces directives européennes, le Gouvernement prendra en compte ces préconisations.
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