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Le concours de maîtrise d’œuvre sera-t-il sauvé de la disparition ?

Présentation des marchés
Publié le 25 juin 2015 - Mis à jour le 24 février 2018
Prospective

Un projet d’ordonnance sur les marchés publics a été proposé par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique en décembre 2014, puis modifié en avril 2015. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la transcription des directives européennes sur les marchés publics.

Dans ce projet, il n’est fait aucune référence à la spécificité de certaines prestations, notamment la maîtrise d’œuvre, et il n’est pas fait mention de la procédure obligatoire du concours dans le cadre de cette dernière. L’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) a attiré l’attention du Premier ministre, Manuel Valls, sur ce point. Selon celle-ci, la phase amont qu’est la maîtrise d’œuvre nécessite une procédure particulière car c’est elle qui va conditionner l’essentiel des qualités de l’ouvrage et de ses coûts. La procédure de concours entre architectes dans le cadre de la désignation du titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre doit donc être maintenue afin de garantir les meilleurs qualités et coûts possibles pour le futur ouvrage.

Suite à cette lettre, une réunion a eu lieu, le 29 mai à Matignon, avec les organisations professionnelles d’architectes et le Premier ministre a confirmé les engagements pris à cette occasion, dans une lettre à l’Unfsa en date du 15 juin. Il a alors confirmé le maintien des dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d’ouvrage dans les textes réglementaires d’application de l’ordonnance et rappelé le « rôle fondamental joué par les architectes ». Les architectes restent tout de même vigilants sur ce point car, selon eux, leur rôle ne peut être maintenu qu’en assurant leur indépendance, or, la généralisation des procédures ne le permettrait pas.

En théorie, le concours de maîtrise d’œuvre serait donc maintenu mais l’Unfsa reste tout de même vigilant en suivant le projet d’ordonnance et en veillant au respect de cet engagement du Premier ministre.

Sources :

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