L’Assemblée nationale soutient le projet de règlement sur la réciprocité d’accès aux marchés

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La voix de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale est venue s’ajouter à celle de la Commission européenne pour plaider en faveur de la réciprocité d’accès aux marchés publics de l’Union européenne. Les députés ont adopté le 16 janvier une résolution sur le projet de règlement de la Commission sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers.

La résolution approuve l’exclusion des procédures d'appels d'offres de l'Union européenne les entreprises des pays tiers dont les marchés publics resteraient fermés aux entreprises européennes.

Pour Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, « l'adoption de ce règlement permettrait à nos entreprises de jouer à armes égales dans la compétition internationale. Il constituerait un outil important lors des négociations d’accords de libre échange entre l’Union européenne et des pays tiers ». Actuellement, l’Union européenne ouvre très largement ses marchés à des pays ayant une attitude protectionniste vis-à-vis de leurs propres appels d’offres. Le projet de règlement européen devrait permettre, s’il est adopté et fermement appliqué, de réduire ce déséquilibre.

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