Lambert pour rationaliser la réglementation thermique 2012

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Par décret daté du 7 mars, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales a été institué, et Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, président de la commission consultative d’évaluation des normes et auteur, avec Jean-Claude Boulard, d’un rapport remarqué sur la déflation normative, a été nommé à ce poste.

Comment simplifier en rationalisant les 400 000 normes régulièrement évoquées qui paralysent, ou du moins ralentissent, l’action de l’administration locale ? Telle est la question sur laquelle le médiateur devra se pencher en pratique.

Premier cheval de bataille, la réforme de la réglementation thermique de 2012 (communément appelée « RT 2012 »). Accusée de bien des maux, de la complexité aux coûts exponentiels qu’elle créerait, la réglementation doit prendre en considération l’application pratique, souligne Alain Lambert. L’intention est louable, mais fait l’objet d’une intense activité de lobbying, notamment sur la question du chauffage électrique. En effet, la RT 2012 impose une consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire de 50 kiloWatts/heure par mètre carré par an. Or, le chauffage électrique est doublement calorifère, ce qui réduit d’autant son efficacité.

Reste à trouver la solution qui permettra de concilier simplification et bâtiments neufs à énergie positive, comme prévu dans la future RT 2020 par les articles 3 à 6 de la loi dite « Grenelle de l’Environnement ».

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