Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous
Le passage de la facture papier à la facture électronique a été opéré progressivement par les collectivités et leurs cocontractants : les entreprises françaises. À compter du 1er janvier 2020, la transmission d’une facture électronique (plutôt que papier) devient obligatoire pour toute entreprise désirant obtenir un marché public, y compris les microentreprises.
Dans un récent focus Légibase (« Facturation électronique : vous avez dit simple à mettre en œuvre ? », mars 2019), nous exposions les enjeux soulevés par la mise en place de la facturation électronique.
La dernière étape de cette réforme sera effective au 1er janvier 2020. Ainsi, à compter de cette date, c’est au tour des microentreprises (moins de 10 personnes) d’être soumises à cette obligation (telle qu’issue du décret no 2016-1478 du 2 nov. 2016).
Cette échéance approche rapidement. Assurément, plusieurs microentreprises ont déjà franchi le cap, avant que celui-ci ne soit obligatoire…
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