Investissements de l’État : vers un renouveau de la contractualisation
Alors que les contrats de partenariats sont actuellement à l’arrêt, le directeur de la Mission d’appui aux partenariats publics-privés (Mappp) envisage de redonner un nouveau souffle aux gros contrats d’investissement de l’État.
François Bergère, directeur de la Mappp, annonce dans une interview au Moniteur qu’un décret d’application de la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012 devrait être publié prochainement. « C’est lui qui prescrira ce nouveau mode opératoire pour la sélection des projets d’investissements civils de l’État, procédure qui a vocation à être gérée par le Commissariat général à l’investissement (CGI) », indique-t-il.
« À partir d’un seuil aujourd’hui envisagé à 20 millions d’euros, un dossier d’évaluation socio-économique devra être réalisé et communiqué au CGI. Au-delà de 50 millions d’euros, une contre-expertise serait systématiquement pilotée par le CGI ». Dans ce cadre, les différents modes de contractualisation seront évalués afin de prévoir en amont le plus pertinent à employer selon le type de projet concerné.
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